LIVRAISON ET REMBOURSEMENT

POLITIQUE DE LIVRAISON

Conditions
L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la banque. Les produits commandés seront livrés en France métropolitaine. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, la livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
 

Délai de livraison
ASMAE DELICES fournit ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus aux prestataires de transport.
Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de quinze (15) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Vendeur, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Si une erreur du Client dans le choix du lieu ou du mode de livraison est constatée, après règlement de la commande, ASMAE DELICES n’est pas dans l’obligation de rembourser le client. 

Modes de livraison
Selon les produits commandés, le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
- retrait en boutique
- expédition à domicile 

          1/ Retrait en boutique
Tous les produits présentés sur le site www.delicesdasmae.com peuvent être retirés en boutique.
Le retrait s’effectue à la boutique, restaurant « Asmae Délices» au 10 Route de Condrieu, 38370 Saint-Clair-du-Rhône pendant les horaires d’ouverture de la boutique.
Le retrait des produits en boutique est gratuit.
Les délais de mise à disposition sont mentionnés à titre indicatif et ASMAE DELICES met tout en œuvre pour les respecter.



            2/ Expédition à domicile
Tous les produits peuvent être expédiés à domicile par Chronopost. La livraison est assurée du mardi au vendredi, sauf les jours fériés.
            
Frais de livraison :
            - France métropolitaine : selon le montant de votre panier et des conditions de livraison.
Le suivi de la commande est assuré par Chronopost.fr . Un email sera envoyé par ASMAE DELICES au Client à partir de la prise en charge du colis par le transporteur.

Les conditions de livraison sont les suivantes.


Adresse de livraison :
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. ASMAE DELICES ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au client.
En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison. Le Client a la possibilité de contacter le transporteur Chronopost au 0825 801 801 pour décaler la livraison.

Réception des produits
Le Client doit vérifier le contenu du colis et l’état des produits au moment de la livraison et s’assurer qu’ils sont conformes à sa commande.
En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison auprès du transporteur. Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement adressé au Service Client au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
  • SERVICE CLIENT


Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :
            - par courrier : ASMAE DELICES – 10 Route de Condrieu, 38370 Saint-Clair-du-Rhône - France
            - par email : asmaedelices@gmail.com
            - par téléphone : pendant les horaires d’ouverture* du service client au 04 74 31 50 14
 

  • DROIT DE RETRACTATION


Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits alimentaires commercialisés sur le site marchand ASMAE DELICES.
Ces biens reçus par le Client après la livraison ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétractation dont le modèle figure à l’Annexe 1 des présentes CGV. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.  
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
 

  • GARANTIE


La société ASMAE DELICES est garant de la conformité des produits vendus sur le site internet www.maymana.fr, objet des présentes Conditions Générales, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;
- le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
 

  • RECLAMATION


En cas de réclamation, veuillez contacter notre service consommateur : asmaedelices@gmail.com. Toute réclamation devra avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, accompagnée d'une explication du problème rencontré et des dommages occasionnés dument justifiés.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaires, ASMAE DELICES n'acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable du service consommateur.
En cas d'accord exceptionnel pour le retour, le produit devra être retourné en son état et dans son emballage d'origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Après analyse de la situation, ASMAE DELICES déterminera discrétionnairement l'arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être faite, incluant notamment le paiement d'intérêts.
ASMAE DELICES n’est pas responsable des dommages indirects, incidents, punitifs, ou consécutifs incluant sans aucune limitation, la perte de profits, de revenus, ou bénéfices découlant ou se rapportant à une violation des présentes conditions générales de vente ou à une réclamation à votre égard par toute tierce partie.
 

  • FORCE MAJEURE


Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

10 Route de Condrieu - 38370 Saint-Clair-du-Rhône - France - Tél : 04 74 31 50 14

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